CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AVENTURE MON CAPITAINE
1. Identification de l’entreprise
Avec Panache SAS, au capital de 10 000 euros
Siège social : 4 Boulevard du Maréchal Joffre, 83300 Draguignan
SIRET : 843 763 236 000 26
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [Compagnie] – Police n° [Numéro]
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute réservation d’une aventure MON CAPITAINE, effectuée auprès d’AVEC PANACHE SAS. Elles font partie intégrante du contrat de voyage et leur acceptation est obligatoire avant toute confirmation de réservation.
3. Processus de réservation
3.1 Modalités de réservation
Les réservations peuvent être effectuées en ligne sur le site https://www.mon-capitaine.com , par téléphone au +33663254592, ou directement par mail à l’adresse suivante : rodolphe@mon-capitaine.com
3.2 Informations requises
Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la réservation, notamment : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, éventuellement numéro de passeport et toute information pertinente relative à la santé ou aux besoins spécifiques des participants. Fiche d’information avec personne à prévenir en cas d’urgence
3.3 Confirmation de réservation
Une confirmation écrite sera envoyée par e-mail dans les 24 heures suivant la réservation, comprenant un récapitulatif des prestations réservées et les présentes CGV.
3.4 Validité de la réservation
La réservation n’est définitive qu’après paiement de l’acompte ou du solde selon les modalités définies à l’article 4.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Composition du prix
Le prix comprend :
– L’hébergement (conditions définies selon le programme affiché en ligne)
– Les repas tels que mentionnés dans le programme
– Les transferts éventuels si indiqués dans le programme
– Les activités mentionnées au programme
– L’assistance 24/7 de notre équipe locale
Ne sont pas inclus :
– Le transport aérien international (possibilité de prendre ce service en option)
– Les dépenses personnelles et pourboires
– Les assurances facultatives (annulation, etc…)
– Tout service non explicitement mentionné comme inclus
4.2 Révision des prix
Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, le prix peut être révisé jusqu’à 20 jours avant le départ en cas de variation :
– Du coût des transports liés au carburant
– Des redevances et taxes afférentes aux prestations
– Des taux de change appliqués au voyage
Toute révision de prix sera notifiée au client par écrit avec justification détaillée.
4.3 Modalités de paiement
Un acompte initial est exigé à la réservation (généralement 33%) . Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. Pour toute réservation à moins de 30 jours du départ, le paiement intégral est requis.
Les plans de paiements en place peuvent faire varier ces modalités de paiement
Toute exception devra avoir fait l’objet d’une validation par email émanant de rodolphe@mon-capitaine.com
4.4 Moyens de paiement acceptés
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire, ou chèque (pour les réservations effectuées plus de 45 jours avant le départ).
5. Conditions d’annulation et de remboursement
5.1 Annulation par le client
En cas d’annulation par le client, les frais suivants seront appliqués :
– Plus de 60 jours avant le départ : 10% du montant total du voyage
– De 60 à 31 jours avant le départ : 25% du montant total du voyage
– De 30 à 15 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage
– De 14 à 8 jours avant le départ : 75% du montant total du voyage
– Moins de 7 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage
5.2 Annulation par l’agence
En cas d’annulation par l’agence pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour insuffisance de participants, le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire.
5.3 Procédure de remboursement
Tout remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant l’annulation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la réservation, sauf accord contraire du client.
6. Responsabilités
6.1 Responsabilité de l’agence
Avec Panache SAS est responsable de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat, conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme. Toutefois, sa responsabilité peut être limitée en cas de force majeure, du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations ou de la faute du client.
6.2 Responsabilité du client
Le client s’engage à respecter les lois et coutumes locales, à suivre les consignes de sécurité données par les guides, et à adopter un comportement respectueux envers les populations locales et l’environnement.
7. Formalités administratives
Le client est seul responsable de l’obtention des documents nécessaires au voyage (passeport valide de 90 jours à 6 mois après la date de retour selon le modalités du pays concerné, visa si requis). Avec Panache SAS ne saurait être tenue responsable en cas de refus d’entrée sur le territoire où se déroule l’aventure dû à l’absence de documents valides.
8. Assurances
Une assurance assistance-rapatriement est incluse dans le forfait. Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance complémentaire couvrant notamment les frais d’annulation.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Avec Panache SAS dans un délai de 30 jours suivant le retour du voyage. En cas de litige, et après avoir saisi le service client de l’agence, le client peut recourir gratuitement au médiateur du tourisme et du voyage dont les coordonnées sont disponibles sur www.mtv.travel
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la réservation et au suivi du voyage. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant rodolphe@mon-capitaine.com .
11. Droit à l’image
En participant à une aventure de Mon Capitaine, les participants approuvent l’utilisation de leur image capturée dans le cadre de l’événement auquel ils ont participé. Cela inclut des photographies, des enregistrements vidéo et tout autre média capturé durant les activités.
Utilisation des Images
Les images recueillies lors de l’événement pourront être utilisées pour :
– La promotion de l’événement et de l’entreprise sur divers supports de communication, y compris mais non limité à : sites web, réseaux sociaux, brochures, publicités.
– Les archives internes de l’entreprise.
– Toute autre utilisation définie par l’entreprise dans le cadre de sa communication.
Cette autorisation est accordée pour une durée indéterminée à partir de la date de signature du présent document.
Droit de Retrait
Il est possible de demander le retrait de l’utilisation image à tout moment en contactant rodolphe@mon-capitaine.com
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Draguignan seront seuls compétents.
En réservant ce voyage, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Date de mise à jour : 29 juillet 2024